C’est parce que ARKRONIK croit en une culture plus juste qui obéit à des conditions de développement qui peuvent améliorer durablement la situation des créateurs les moins en vue,, des artistes qui ne bénéficient pas de l’appui des grands supports d’accompagnement médiatique que nous tenons absolument à ne percevoir aucune somme sur les transactions qui ont lieu sur notre plate-forme. Un sou payé à un artiste est donc un sou qui part dans la poche de cet artiste.
1. Tarifs, Frais de mise en vente et Commissions
1.1 Frais de mise en vente et Commissions
L'inscription et la mise en vente des créations artistiques sur ARKRONIK sont gratuites. ARKRONIK propose un service entièrement gratuit et sans commissions.
Cependant nous nous réservons le droit de modifier notre politique relative aux frais de mise en vente et aux commissions ainsi que les tarifs de nos services de temps à autres. La modification de ces frais, commissions et tarifs sera effective dès leur mise en ligne sur le site. Dans tous les cas une notification écrite sera envoyée par mail à tous les membres du site.
1.2 Facturation
À voir avec les vendeurs directement.
1.3 Impôts, Taxes
Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), et que vous soyez acheteur ou vendeur, la TVA peut être applicable à vos transactions. Plus précisément, si vous mettez en vente des objets de manière habituelle, la TVA s'appliquera sûrement à vos transactions. Le cas échéant, vous serez alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine.
ARKRONIK se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site.
2. ARKRONIK n'est qu'un support en ligne
2.1 Le rôle d’ARKRONIK
Notre rôle n'est pas celui d'une « société de ventes » ou de « distribution ». Au contraire, notre site n'est qu'un support en ligne qui a pour objectif de permettre aux artistes de diffuser et/ou de vendre leurs créations, notamment selon un système « d'achat immédiat » communément appelé « vente en ligne ». Nous n'adjugeons pas les biens mis en vente. Nous hébergeons le contenu des profils mis en ligne par les membres (texte, photos, etc.). Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le vendeur conclura la transaction.
2.2 Prudence des membres
L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque membre. Nous avons donc mis en ligne un système dit de « commentaires » ou « évaluations » pour vous permettre d'évaluer la personne avec qui vous traitez à l'issue d'une transaction. Les acheteurs et/ou vendeurs ont ainsi la possibilité de mettre en ligne leurs commentaires sur les membres avec lesquels ils ont effectué leurs transactions. Nous vous encourageons également à communiquer directement avec le vendeur ou l'acheteur potentiel. Vous pouvez aussi envisager de recourir à un service de tiers de séquestre.
2.3 Contrôle de l'information
Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres membres et rendues publiques sur notre site. Les informations des autres membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un membre peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires.
3. Acheter
Si vous achetez un objet selon notre système d'achat immédiat, vous devez parfaire la vente. C'est à dire que le vendeur doit vendre l'objet à l'acheteur et l'acheteur doit acheter l'objet du vendeur, selon les conditions contenues dans la description de l'objet, sauf si lesdites conditions ou la vente sont contraires à la loi ou aux stipulations des présentes Conditions Générales. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peuvent se rétracter sauf dans les cas prévus par la loi.
4. Annonces et vente
Les annonces décrivent les produits à vendre (ou pour lesquels vous sollicitez des offres d'achat). Elles ne peuvent inclure que des textes, des images et du son que vous fournissez (ou bien via un lien depuis notre site vers le vôtre). Tous les produits mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son produit. Le référencement d'un produit par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d’ARKRONIK sur l'authenticité ou l'origine du produit vendu.
5. Actes frauduleux
Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.
6. Données Personnelles
Le terme Données Personnelles désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site, dans votre annonce, dans un message électronique ou dans un message dans un forum public. Vous seul êtes responsable de vos Données Personnelles, ARKRONIK ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.
6.1 Qualité des Informations Personnelles
Vos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié :
a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
b. ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés ;
c. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
d. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
e. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
f. ne doivent pas être discriminatoires ni inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
g. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
h. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
i. ne doivent pas engager notre responsabilité ni avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet ;
j. ne doivent pas proposer des biens ou services ni contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services :
i. qui sont prohibés par les présentes Conditions Générales ;
ii. qui sont identiques à d'autres objets que vous avez mis en vente, mais à un prix inférieur au prix de départ ou au prix de réserve de ces autres objets ;
iii. qui sont en même temps référencés sur un autre site que le nôtre ;
iv. que vous n’êtes pas autorisé à vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.
De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site tout objet (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles relatives aux objets interdits, contestables ou contrevenants.
Si vous êtes vendeur professionnel, vous devez fournir un certain nombre d'informations supplémentaires relatives à votre activité et à vos conditions générales de vente, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance. Vous pouvez notamment faire figurer ces informations dans votre profil.
6.2 Licence d'utilisation
Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (texte, photos, vidéo, son etc.) que vous communiquez sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de notre Règlement sur le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.
7. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes dans le but de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos membres ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.
8.
8.1 Export de profil
Vous reconnaissez que votre profil comporte les commentaires déposés sur notre site par les autres membres ainsi que la note globale qui en résulte. Vous reconnaissez que ce profil est un élément indispensable au fonctionnement de notre site. La note seule, sans les commentaires des autres membres, ne donne qu'une vision partielle de votre profil. Cette note ne servant qu'à faciliter les transactions entre nos membres, vous vous engagez à ne pas la communiquer ailleurs que sur notre site.
8.2 Import de profil
Nous ne fournissons pas les moyens techniques vous autorisant à importer des profils en provenance d'autres sites Internet sur le nôtre, parce que les notes qui en résultent, sans les profils correspondants, ne reflètent pas fidèlement la réputation des membres à l'intérieur de notre communauté.
8.3 Commentaires offensants
En vous inscrivant, vous acceptez que les autres membres puissent faire des commentaires sur votre conduite que vous pourrez juger erronés. Dans un tel cas, si vous nous contactez par lettre, en expliquant la situation, nous conduirons une brève enquête pouvant déboucher sur le retrait du site des déclarations en cause. Que nous supprimions ou non la déclaration du site, vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à ces déclarations. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions pas contrôler de telles déclarations et que nous ne puissions pas conduire en pratique des enquêtes poussées.
8.4 Profil confidentiel
Vous pouvez empêcher les autres membres d'avoir accès à vos commentaires dans votre Profil d'évaluation en le rendant confidentiel. Vous devez toutefois garder à l'esprit que votre Profil d'évaluation est un atout pour vous et que beaucoup de membres décident de traiter avec vous en fonction des informations qu'ils peuvent consulter dans ledit Profil. Nous vous encourageons fortement à laisser votre Profil d'évaluation public, c'est-à-dire ouvert à tous.
9. Infractions
Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants:
a. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
b. si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ;
c. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.
10. Limitation de garantie
ARKRONIK propose le site et les services qui y sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.
11. Limitation de responsabilité
Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.
Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, ARKRONIK ne peut être tenu responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.
Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, la responsabilité de ARKRONIK, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder le plus élevé des montants suivants:
a. le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou
b. 150 EUR.
12. Indemnités
Vous acceptez de défendre et d'indemniser ARKRONIK (y compris pour les frais raisonnables d'avocats), les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.
13. Conformité à la loi
Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'objets.
En outre, vous reconnaissez expressément et acceptez que l'utilisation de nos services par vos soins peut entraîner une qualification de « commerçant » au sens de l'article L121-1 du Code de commerce. Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu'aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 en cas d'insolvabilité. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si vous utilisez le site en qualité de professionnel, vous devrez respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que plus largement l'ensemble des règles du droit de la consommation applicables. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour de plus amples conseils concernant ce domaine.
14. Relations entre les parties
ARKRONIK d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.
Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre ARKRONIK et vous-mêmes.
15. Notifications
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à ARKRONIK doit être adressée par courrier postal à :
IDILICK ARKRONIK
Direction de la vie locale et associative
Place du Maréchal Leclerc
91260 Juvisy-sur-Orge
Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à ARKRONIK lors de votre inscription.
Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.
Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.
16. Droit Applicable; Litiges
Les présentes Conditions Générales Ventes sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatives à l'exécution des présentes.