Pour faciliter la familiarisation avec l’utilisation du site ARKRONIK, a établi ses Conditions Générales d'Utilisation. Simplifiées, elles vous permettront de constater que nous sommes et resterons pleinement attachés au caractère communautaire du site, dans le respect des droits de chacun. Lisez-les attentivement et n'hésitez pas, pour toute question, à nous nous contacter par mail à infos@arkronik.com.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site www.arkronik.com édité par l’association Arkronik (mentions légales). L'inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site.
1. Présentation du Site
arkronik.com est un site communautaire artistique innovant et original d'hébergement gratuit de contenus (vidéo, musique et photo), permettant à l'utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, de mettre en ligne, stocker, partager diffuser et vendre ses créations personnelles (le "Site"). L'espace de stockage alloué à chaque utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique). Enfin, et conformément aux pratiques et usages de l'Internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.
2. Votre Propriété Intellectuelle
ARKRONIK n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu. Dès lors que vous rendez accessible votre contenu à d'autres utilisateurs (indistinctement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser votre contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de votre contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de votre contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via Internet ou d'autres supports de communication électronique, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre contenu et, en tant que de besoin, et à en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
3. Notre propriété Intellectuelle
Le Site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
4. Notre responsabilité d'hébergeur
Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance des contenus transmis ou stockés via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Contenus Abusifs, la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles, le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
5. Votre responsabilité d'utilisateur
En votre qualité de fournisseur de contenu du Site, qu'il s'agisse de vidéos, de musiques, d’images ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'Humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). A défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 4 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amendes), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos, musiques, images et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque Profil est automatiquement associé un lien « Signaler un contenu illicite ou immoral » permettant aux autres utilisateurs de signaler tout abus.
6. Inscription et accès
Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site à la suite de votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.
7. Disponibilité du Site
Le Site est en principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
8. Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des échanges de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos, de musiques, d’images et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.
9. Contenus Abusifs
A/ SIGNALER UN CONTENU ODIEUX
Conformément à la réglementation, ARKRONIK en sa qualité d’hébergeur met à la disposition des internautes un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler contenu portant sur :
• l'apologie des crimes contre l'humanité,
• l'incitation à la haine raciale,
• la pornographie enfantine,
• l'incitation à la violence,
• l'atteinte à la dignité humaine.
Le signalement du profil est possible en cliquant sur le lien SIGNALER CE PROFIL COMME DOUTEUX localisé de manière systématique en bas de chaque page gauche et accessible à tous les membres. Il est également possible d’adresser un courrier circonstancié à notre association, ASSOCIATION IDILICK ARKRONIK, Direction de la vie locale et associative, place du Maréchal Leclerc, 91260 Juvisy-sur-Orge, précisant la date, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.
Pour le signalement de ces activités illicites, les formes de la notification telles que prévues ci-dessous (voir B) n’ont pas à être suivies.
B/ SIGNALER UN CONTENU PROTEGE PAR DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, ARKRONIK est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance ou d’en rendre l'accès impossible.
Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de ARKRONIK la présence d'une information ou d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer ARKRONIK en cliquant sur le lien signaler ce Profil localisé de manière systématique en bas de chaque page ou en adressant un courrier circonstancié à notre service Contenus Abusifs, ASSOCIATION IDILICK Site ARKRONIK, Direction de la vie locale et associative, place du Maréchal Leclerc, 91260 Juvisy-sur-Orge
Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:
• la date de la notification ;
• l’identité du notifiant ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo);
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
10. Données Personnelles
A/ OBJET
Cette rubrique illustre l'engagement de ARKRONIK eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant (les "Données"), collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions d’Utilisations.
B/ DONNEES COLLECTEES
Les Données collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que vous nous transmettez volontairement via le Formulaire d'inscription au Site et concernent, a minima, votre identifiant et une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur), à l'exclusion de toute autre. Vous êtes informés que le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel vous pouvez faire obstacle, si vous n'êtes pas un utilisateur inscrit (Conditions d’Utilisation), en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.
C/ FINALITES DES TRAITEMENTS
Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (téléchargement des contenus). Les Données collectées automatiquement par le Site nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages Web.
D/ DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour ARKRONIK, de préserver ses droits et intérêts.
E/ SECURITE DE DONNEES
ARKRONIK attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
F/ CONSERVATIONS DES DONNEES
Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
G/ VOS DROITS
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données en nous adressant une demande en ce sens par courrier à l'adresse suivante : Direction de la vie locale et associative, place du Maréchal Leclerc, 91260 Juvisy-sur-Orge