Article 1.
Association IDILICK (régie par la loi du 1er Juillet 1901)
Enregistré sous le Numéro 0913013483
Dont le Siège Social se trouve à la Direction de la vie Locale et associative
Espace Jean Lurçat
Place du Maréchal Leclerc
91260 Juvisy sur orge
Organise du 03 DECEMBRE 2008 AU 28 DECEMBRE 2008 SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "CONCOURS DE L’ARTISTE DE LA SEMAINE".
Ce concours est accessible à l'adresse Internet : http://www.arkronik.com
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce concours.
Article 2.
PARTICIPATION
La participation au concours est gratuit et sans obligation d'achat. Tous les membres (artiste ou non) inscrits sur le site ARKRONIK, ont la possibilité de participer au vote.
Toutes les semaines, pendant la période du 8 au 28 décembre 2008, 4 (quatre) artistes sélectionnés par l’équipe ARKRONIK sont soumis aux votes des membres. Les critères de sélections des profils sont :
la qualité des œuvres présentées et la manière dont est personnalisé le profil (son originalité).
Le premier des 4 (quatre) membres qui atteint le nombre de 300 voix, remporte et gagne le titre d’artiste de la semaine.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour voter il faut être inscrit sur le site ARKRONIK, http://www.arkronik.com
Pour prétendre à participer il faut être inscrit en tant que membre artiste sur le site ARKRONIK, http://www.arkronik.com. Toutes les semaines les membres de l’équipe ARKRONIK se réunissent pour choisir les profils les plus jolis et originaux. Ce sont ces profils qui sont soumis aux votes des autres membres.
Les artistes qui sont retenus pour participer au concours sont prévenus par mail dans leur profil ARKRONIK, par l’un de nos animateurs. La participation des membres n’est pas obligatoire. Pour participer les artistes doivent faire parvenir à l’animateur du concours un mail à l’adresse suivante : concours[at]arkronik.com. Dans ce mail l’artiste doit indiquer son nom, prénom, coordonnées complètes (ville et pays, adresse, N° de Rue, ville, Code Postal et adresse e-mail). Dans ce mail il fera parvenir une petite fiche biographique accompagnée de deux photos pour une présentation sur le site.
Le vote s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet, et il est individuel.
Les membres ne peuvent voter qu’une fois par semaine.
Chaque semaine durant la période du concours, l’équipe ARKRONIK propose 4 nouveaux artistes.
Les gagnants du concours autorisent l’association IDILICK à publier leurs noms sur son site Internet ARKRONIK.
Le gain de 300 euros sera adressé au gagnant à l'adresse indiquée dans le mail de participation sous forme de chèque.
Tout gain qui serait retourné à l'association IDILICK par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Gain non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date de la victoire sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Article 4.
LE GAIN
Comment toucher son gain après victoire ?
L’artiste qui remporte le titre de l’artiste de la semaine à trois possibilités pour toucher son gain :
1/ Faire parvenir à l’association IDILICK une ou plusieurs factures datées de moins d’UN MOIS comportant ses coordonnées. La ou les factures ne devront pas excéder le montant de 300 euros TTC.
2/ Faire parvenir à l’association IDILICK une ou plusieurs factures datées de moins de TROIS MOIS aux coordonnées de l’association IDILICK d’un montant maximum de 300 euros TTC.
3/ Nous faire parvenir sous forme de devis (de moins d’UN MOIS) une commande de matériel d’un montant maximum de 300 euros TTC. Le devis devra être adressé à l’association IDILICK.
La somme des 300 euros de matériel sera versée par chèque.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du Gain seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Les Gains offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, l’association IDILICK se réserve le droit de modifier la valeur des Gains gagnés.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l’association IDILICK n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque Gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
L’association IDILICK ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des Gains lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des Gains attribués.
Article 5.
DESIGNATION DES GAGNANTS
CHAQUE GAGNANT sera prévenu directement sur son profil par email.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de l’association font foi.
Article 6.
PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Les participants autorisent l’association IDILICK à diffuser les nom, prénom, commune de résidence du gagnant à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l’association IDILICK un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.
Article 7.
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
Association IDILICK Direction de la vie locale et associative
Espace Jean Lurçat
Place du Maréchal Leclerc
91260 Juvisy sur Orge
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation. photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.50 euros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante Association IDILICK Direction de la vie locale et associative
Espace Jean Lurçat
Place du Maréchal Leclerc
91260 Juvisy sur Orge,
en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 8.
RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’association ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement de son site pour un navigateur donné.
L’association IDILICK ne garantit pas que son site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du concours, l’association IDILICK se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session du concours au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’association IDILICK ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
L’association IDILICK ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un artiste au concours.
La responsabilité de l’association IDILICK ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du concours ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du concours.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un membre
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un membre.
Il est précisé que l'association IDILICK ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des membres se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l’association IDILICK ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le concours.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'association IDILICK pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'association, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les membres s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'association IDILICK dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
L’association IDILICK se réserve le droit d'exclure de la participation au présent concours toute personne troublant le déroulement du concours.
L’association IDILICK se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au concours qui serait considéré par l’association IDILICK comme ayant troublé le concours d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque victoire, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’association IDILICK se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent concours, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de l’association IDILICK.
L’association IDILICK se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au concours si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du concours. L’association pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du concours, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement du concours, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du concours.
Le présent concours sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 9.
RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 28 DECEMBRE 2008, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’association IDILICK, dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la semaine de participation, les coordonnées complètes de l’artiste et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
L’association IDILICK sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent concours.
Article 10.
ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet :
http://www.arkronik.com désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par l’association Idilick.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de l’association Idilick Direction de la vie Locale et Associative Espace Jean Lurçat Place du Maréchal Leclerc 91260 Juvisy sur Orge